CITEO

Qu'est ce que Citeo ?

Née du rapprochement d’Eco-Emballages et Ecofolio, Citeo est une société créée par les entreprises pour développer des solutions efficientes pour le tri et le recyclage et réduire l’impact environnemental des emballages et des papiers.

Quelles sont ses missions ?

Organiser la collecte, le tri et le traitement des vieux papiers pour une meilleure performance et à un meilleur coût
Piloter des programmes de recherche pour développer l'éco-conception et faire progresser les process industriels
Informer et sensibiliser les citoyens au geste de tri.

Recycler plus et mieux : nos déchets ont de la valeur, et le recyclage
doit être un modèle économique viable pour toutes nos parties prenantes.

Qu'est ce que l'éco-contribution ? le bonus ? le malus ?

Toutes les entreprises qui émettent chaque année plus de 5 tonnes de papier sur le marché ont pour obligation d'être répertoriées par Citeo (demande d'adhésion ici), de remplir une déclaration de mise sur le marché et sont assujetties à une éco-contribution. Celle-ci vise à orienter la consommation du papier vers l'éco-conception. Elle est reversée aux collectivités locales en charge de l'élimination et du recyclage des déchets.

Le montant de base de cette éco-contribution est de 67 euros par tonne , variable suivant un dispositif de bonus/malus, semblable à celui du pollueur payeur. Il fonctionne sur la base de 2 critères :

La fibre recyclée : pour bénéficier d'un bonus de 10% sur les papiers contenant au minimum 50% de fibres recyclées, le papier doit proposer les labels justifiant un taux supérieur à 50% de fibres recyclées soit APUR, FSC (ou FSC mixte), certifié et recyclé PEFC ou l'Angle bleu.

La recyclabilité du document (présence ou non d'éléments perturbateurs). Parmi les éléments perturbateurs qui peuvent augmenter la contribution de 5%, vous pouvez retrouver les brochures collées au pli, le vernis UV, le pelliculage, l'impression sur papier non couché (ayant un usage de plus de 6 mois), les spirales wire'o, les brochures distribuées avec un insert ou un échantillon collé, la mise sous film individuel etc.

Le cumul se limite à 3 malus par produit, soit 15%. Pour vous aider dans votre déclaration, Citeo a mis en place divers supports en ligne ainsi qu'une calculatrice pour l'évaluation de l'éco-contribution : Mespapiers.ecofolio.fr

Le cas particulier des publications de presse

Depuis le 1er janvier 2017, les publications de presse doivent être déclarées auprès de Citeo par le donneur d’ordre (commande d’impression) entre le 1er janvier et le 28 février 2018.

L'éco-contribution pourra être versée "en tout ou partie sous forme de prestations en nature prenant la forme d'une mise à disposition d'encarts publicitaires destinés à informer le consommateur sur la nécessité de favoriser le geste de tri et le recyclage du papier" (article 91 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 15 août 2015).

Le dispositif ne s'applique qu'aux publications de presse (tel que la presse quotidienne nationale ou régionale, la presse hebdomadaire régionale, la presse gratuite d’information, la presse magazine, la presse spécialisée et professionnelle, etc. paraissant à intervalles réguliers et mis à la disposition du public en général). Les autres catégories de produits mis en marché par un éditeur de presse ne sont pas concernées par le dispositif de contribution en nature.

Son périmètre d'action

L'action de Citeo comprend tous les papiers diffusés par les entreprises :

Flyers, prospectus, catalogues
Documentation commerciale, publication d'annonces
Magazines de marque
Annuaires
Courriers mailings, courriers de gestion
Journaux internes, publications d'entreprises
Enveloppes et pochettes
Papiers à copier
Enveloppes, pochettes avec personnalisation, enveloppes T

À partir de janvier 2017, sous l'impulsion de la loi de transition énergétique, ce périmètre s'élargit à la (quasi)totalité des papiers et deviendra effectif en 2018. Viennent donc s'ajouter les secteurs suivants :

Papiers de décoration
Publication de presse
Notices et guide d'utilisation
Affiches
Imprimés de services publics
Fiduciaires, titres de transport

Retrouvez toutes les informations relatives à cet élargissement en cliquant ici

Cette contribution en nature est accessible dès lors que le donneur d'ordre respecte précisément un, deux, trois ou quatre des critères suivants. Un critère représente 25% d'éco-contribution en nature.

"Critère fibre" : jusqu'au 31/12/2019, le papier sur lequel est imprimé la publication doit être composé à 50% de fibres recyclées (ou IFGD type fibres certifiées PEFC, FSC ou équivalent). Si un numéro de publication de 100 tonnes est par exemple composé de 50 tonnes de papiers recyclés, de 30 tonnes de papier IFGD et de 20 tonnes de papier non tracé, le critère n'est pas validé
"Critère recyclabilité" : la publication ne contient pas plus d'un seul élément perturbateur du recyclage (jusqu'au 31/12/2019, les emballages pour l'acheminement dans le cadre d'un abonnement ne sont pas comptabilisés dans les éléments perturbateurs)
"Critère distance" : le cumul des distances entre la papeterie fournissant le papier sur lequel est imprimé la publication, l'imprimerie dans laquelle elle est imprimée et le centre principal de diffusion de la publication est inférieur à 1500km
"Critère affichage" : il est mentionné en caractères apparents dans la publication les informations relatives à ses caractéristiques environnementales soit
- Le taux de fibre recyclée
- La certification des fibres utilisées
- L'origine géographique du papier
- Au moins un des indicateurs environnementaux définis par le référentiel en vigueur, relatif aux principes généraux pour l'affichage environnemental des produits de consommation, appliqués aux ouvrages imprimés.

Retrouvez toutes les informations sur le site http://www.citeo.com/